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Décision publique, action collective et éthique sociale

Le projet de recherche sur lequel va reposer cet axe prolonge les réflexions et travaux développés dans la décision publique.

La crise économique exceptionnelle qui affecte les économies et les sociétés contemporaines a, d’un côté, augmenté la nécessité d’interventions de l’Etat mais a également, d’un autre côté, accru les contraintes qui pèsent sur les pouvoirs publics. Il est donc, sans doute plus qu’avant, très important de s’interroger sur les conditions et sur les limites, sur la légitimité de l’action publique, sur sa mise en oeuvre et sur les alternatives qui peuvent être envisagées à l’intervention de l’Etat. Nous avons donc conservé la dimension "éthique sociale" déjà présente dans le précédent projet - parce qu’elle est indispensable pour justifier et encadrer l’action de l’Etat. Mais nous avons ajouté une idée importante : dans ce contexte de raréfaction des ressources budgétaires, l’action publique peut être pensée ou définie comme une alternative correctrice de coordinations privées défaillantes ; l’intervention publique est indispensable si -et uniquement si - les individus sont incapables de se coordonner efficacement de manière spontanée. Ainsi, nous pensons qu’aucune réflexion sur l’action publique ne peut se développer si elle n’est pas accompagnée d’une analyse des conditions de l’action collective - entendue ici comme une alternative et un complément, bien plus qu’un substitut, à l’action publique.

Cela explique la structuration en 3 parties - décision publique, action collective et éthique sociale - que nous envisageons de combiner de la manière suivante.

- Le premier aspect, le premier volet de ce projet de recherche s’inscrit précisément dans l’idée qu’une coordination « spontanée » entre individus, indépendante de l’intervention de l’Etat, est possible à certaines conditions. Il est donc important de définir ces conditions et de mettre en évidence les facteurs qui permettent d’expliquer comment et quand se coordonnent spontanément les acteurs économiques individuels. Autrement dit, il s’agit donc de réfléchir sur le contenu de l’action collective (comme alternative à la décision publique). Ou, alternativement, cela revient à se poser des questions sur les limites de la décision publique et de l’intervention de l’Etat. Traditionnellement, les économistes soulignent le rôle important de l’intérêt personnel dans l’action collective - on pourrait dire que l’accent est mis sur les motivations externes des individus à agir et sur l’obstacle que cela représente à l’action collective. Nous pensons qu’il est crucial d’étudier le rôle de l’éthique et des motivations internes. En effet, un grand nombre d’études expérimentales a montré que la coopération - et donc la coordination entre individus - peut émerger même dans des situations d’interactions statiques en raison de sentiments de confiance, de réciprocité et d’équité. Cela implique que les individus peuvent spontanément respecter les règles de droit, donner pour des causes (qu’ils considèrent) justes, payer leurs impôts, respecter l’environnement. Dans ces situations, obliger les individus à agir - alors qu’ils sont prêts à le faire spontanément - peut-être contreproductif. Prendre en compte ce point affecte nécessairement l’action de l’Etat. Il faut donc connaître quelles sont ces conditions dans lesquelles la coopération et la coordination entre individus sont spontanées. Ces conditions sont-elles valables dans des groupes de grande taille ou seulement de petite taille ? Quels types de règles (normes) sont-ils nécessaires pour permettre cette coordination et quels types de règles (normes) résultent de cette coordination spontanée ? Est-elle « juste » ? Est-elle efficace ?

- Un second ensemble de questions se pose dans les cas où cette coordination spontanée est connue pour être défaillante. Il s’agit des situations où les effets externes qui découlent des actions individuelles ne sont pas internalisés spontanément et directement par les acteurs. La théorie économique assure alors que l’intervention publique est nécessaire. Est-ce pour autant inéluctable ? Ne peut-on envisager qu’une action collective se développe également, permettant d’internaliser les externalités ? De même, il existe des biens (dits tutélaires, ou merit goods) dont les individus ne perçoivent pas l’intérêt ou l’utilité qu’ils ont à les consommer. Là encore, la question se pose de la légitimité de l’Etat à imposer des choix aux individus. Est-il légitime que l’Etat - ou n’importe quel acteur - se substitue aux individus pour leur dire ce qui est bon pour eux ? Dit autrement, les politiques paternalistes sont-elles légitimes ? La question continue d’être posée dans le cas où celles-ci sont envisagées sous un angle « libertarien », supposé respecter les préférences individuelles. Ces questions sont abordées de manière théorique ou appliquée à des politiques publiques, telles que les politiques de santé, de culture, de l’environnement ou des transports.

- Un troisième volet porte sur la mise en oeuvre des politiques publiques une fois que celles-ci ont été légitimées par les défaillances d’une coordination spontanée ou par les faillites psychologiques des individus. Si l’Etat doit intervenir en matière de santé, culture, environnement, transport, comment doit-il le faire ? Cette question renvoie évidemment aux aspects techniques et formels de la mise en oeuvre de l’action publique. Elle renvoie aussi à l’articulation entre les motivations internes et les motivations externes mentionnées plus haut qui jouent un rôle crucial dans les outils à mettre en oeuvre. Mais nous pensons qu’il est également important de raisonner en termes d’économie politique et de réfléchir aux conditions institutionnelles de la mise en oeuvre de l’action de l’Etat. En particulier, on peut s’interroger sur le rôle des lobbies et groupe de pression dans la définition et mise en place des politiques publiques. Comment ces groupes se forment-ils ? Comment influencent-ils effectivement la politique publique ? Ces questions, déjà étudiées par la littérature, restent néanmoins d’actualité et méritent d’être étudiées de nouveau.

- Enfin, pour compléter cette présentation du projet de recherche, il convient de présenter les méthodes d’analyse sur lesquelles s’appuie ce projet de recherche. Fondamentalement, les problématiques mentionnées ci-dessus seront étudiées sous plusieurs angles, en utilisant la modélisation économique (études économétriques, études expérimentales ou quasi-expérimentales en laboratoire et sur le terrain, enquêtes à grande échelle…), mais également en mobilisant l’histoire de la pensée, voire la philosophie — l’un des chercheurs est membre fondateur du réseau Economie & Philosophie crée tout récemment. Mais nous voudrions également faire dialoguer ces méthodes, tendre vers une forme d’interdisciplinarité qui pourrait véritablement consister à fonder des réflexions techniques, des travaux axiomatiques sur des arguments philosophiques ou à les inscrire dans des problématiques historiques.

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