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These

par Bazart Cecile - 1er avril 2014

Titre : « La fraude fiscale : modélisation du face à face Etat-Contribuables » Soutenance : 20 Décembre 2000 à l’Université Montpellier I. Jury :
-  Monsieur Michel GARRABE, Professeur Université Montpellier I,
-  Monsieur Alain EUZEBY, Professeur Université Pierre Mendès France, Grenoble II,
-  Monsieur Bernard GELY, Directeur Divisionnaire, Services Fiscaux de l’Hérault,
-  Monsieur Pierre LLAU, Professeur Université Paris X Nanterre (Rapporteur),
-  Monsieur Jacques PERCEBOIS, Professeur Université Montpellier I (Directeur de thèse),
-  Madame Claude PONDAVEN, Professeur Université Paris II Panthéon Assas (Rapporteur). Mention obtenue : Très honorables avec félicitations à l’unanimité.

La fraude fiscale : modélisation du face-à-face Etat - Contribuables

Résumé : L’objectif des pouvoirs publics consiste à lever des fonds de manière tant équitable qu’efficace. Néanmoins, l’impôt, contribution obligatoire au financement des charges de l’Etat, est parfois éludé par les contribuables, notamment lorsque ces derniers pratiquent la fraude fiscale. Dès lors, en contrariant la collecte des ressources fiscales, ils impliquent une confrontation Etat-contribuables : un face-à-face fiscal. Dans un premier temps les contribuables font face à l’administration fiscale, établie par le gouvernement et chargée du recouvrement des sommes dues. Cette dernière doit adapter une politique coercitive, à visée répressive et d’exemplarité, qui doit permettre de favoriser la sincérité des déclarations. Cependant, l’ingéniosité des contribuables en matière fiscale et l’adaptation de leurs stratégies de fraude, supposent une adaptation régulière des stratégies de contrôle mises en place par cette dernière. Néanmoins, il paraît nécessaire afin d’instaurer des mesures efficaces de prendre connaissance de la nature et des motivations des fraudeurs. Ainsi, le face à face fiscal décrit l’opposition de différents acteurs, au rôle souvent dual, et fournit un cadre d’étude adapté au phénomène de la fraude fiscale. Ce délit qui s’opère à l’encontre de l’Etat, n’est donc pas un délit ordinaire. En effet, cet acteur dispose, outre des ressources et de l’organisation nécessaire à la répression de ces comportements, du pouvoir fiscal. Ainsi, le gouvernement dispose-t-il d’une solution alternative pour limiter la fraude : l’adaptation de la structure fiscale.

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